Qu’est-ce que la publicité extérieure, enseignes, pré-enseignes?
- la publicité : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseigne, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
- les pré-enseignes : constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
- les enseignes : constitue une enseigne, toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Quelles sont les règles à respecter?
La Commune de Langeac ne disposant pas d’un Règlement Local de Publicité, ce sont les règles résultant du Code de l’Environnement (articles L581-2 et suivants et R581-1 et suivants) et du Code de la Route (articles R418-1 à R418-9) qui s’appliquent sur notre commune.
Ses règles ne sont pas les mêmes pour les bâtiments situés dans le Site Patrimonial Remarquable et pour ceux situés en dehors du Site Patrimonial Remarquable :